Ressources documentaires

Les conventions collectives du secteur sanitaire, social et médico-social

Le champ professionnel du SPIF couvre le sanitaire, le social, le médico-social, les services à la personne et les professions libérales de santé.

Convention collective des Apprentis d’Auteuil

IDCC 29

Convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951

IDCC 2104

Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000

IDCC 3127

Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012

IDCC 413

Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.

IDCC 2336

Convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.